Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et Application des conditions

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MANDENKAN et de ses clients dans le cadre de la vente de cours de langues mandingues en ligne.

Toute commande par le Client implique sans réserve l’acception de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site (www.mandenkan.com) dans la rubrique « forfaits » mais le paiement, le choix de l’offre et l’accès aux cours se font sur la plateforme sécurisée (www.mandenkan.com).

Article 3 : Prix des produits

Les prix sont indiqués dans la rubrique « forfaits » de notre site (www.mandenkan.com) ou de lors de son inscription à l’une de nos offres. Sur ce dernier, le Client verra les prix en FCFA et en euros toutes taxes comprises. Les prix n’incluent pas le montant de la TVA car l’entreprise MANDENKAN en est dispensée à ce jour. Toutefois, en cas de changement de son statut juridique, l’entreprise MANDENKAN se réserve le droit d’ajouter le montant de la TVA lors de la sélection d’un produit par le Client.

MANDENKAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Validité des Offres

Nos offres s’adressent à toute personne désirant apprendre la langue dioula (le dioulakan) disposant d’un ordinateur ou d’une tablette.

La validité des offres en ligne est valable selon la durée de l’offre choisie lors de l’inscription.

Article 5 : Commande et Mode paiement

Le Client créer un compte sur www.mandenkan.com et reçoit un mail demandant confirmation de l’enregistrement.

Muni de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, le Client commande l’offre qui l’intéresse et procède au paiement via PAYPAL en cliquant sur « Envoyer un paiement avec Paypal ».

Le paiement peut se faire par carte bancaire ou chèque.

Si le Client désire une facilité de paiement, il devra nous contacter (via mail ou téléphone) et signer un document l’engageant à honorer l’ensemble des échéances.

Tous paiements effectués sur notre site www.mandenkan.com sont sécurisés. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées.

L’entreprise confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par MANDENKAN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée MANDENKAN dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant notre service de Relations Clients à l’adresse suivante : contact@mandenkan.com

Article 5.1 : Défaut de paiement

MANDENKAN se réserve le droit de refuser, suspendre l’accès aux cours en ligne pour une commande qui n’aurait pas été réglé totalement ou partiellement.

Article 5.2 : Vérification des paiements

MANDENKAN contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site www.mandenkan.com . Ces contrôles visent à protéger MANDENKAN de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à votre identification.

Article 6 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne. Vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.

Article 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, le Client recevra un message lui demandant de procéder à la régularisation. Si dans un délai d’une semaine, il n’y procède pas, il pourra être amené à verser à MANDENKAN une pénalité de retard égale à une fois le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 : Responsabilité

MANDENKAN garantit que les services mis à la disposition du Client répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. MANDENKAN ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de données, … encourus par le Client par suite d’un mauvais fonctionnement du site.

D’une façon générale, MANDENKAN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d’utilisation ou de données se rapportant à l’utilisation des services ni de retard lié à l’utilisation de ce site Internet ou à l’impossibilité d’utiliser ce dernier.

Article 9 : Maintenance et mise à jour

MANDENKAN se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Service, temporairement ou définitivement.

MANDENKAN pourra interrompre l’accès aux cours pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Service n’engagera pas la responsabilité de MANDENKAN et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, MANDENKAN ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, MANDENKAN ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du service.

Article 10 : Cookies

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, MANDENKAN utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, MANDENKAN utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par MANDENKAN, en transmettant la demande à MANDENKAN par email à l’adresse suivante : contact@mandenkan.com

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est inscrit à l’une des offres, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que MANDENKAN puisse vérifier son identité.

Article 11 : Protection des données personnelles

MANDENKAN collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions en vigueur en Côte d’Ivoire, en l’occurrence la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration de nos services ;
  • Le suivi pédagogique du Client par MANDENKAN
  • L’envoi des Newsletters de MANDENKAN aux Clients ;
  • La gestion de la relation client de MANDENKAN (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L’établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation de nos services ;

MANDENKAN s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi sur l’utilisation des données à caractère personnel en vigueur en Côte d’Ivoire (loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel).

L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage de nos services, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, en transmettant la demande à MANDENKAN par email à l’adresse suivante : contact@mandenkan.com .

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que MANDENKAN puisse vérifier son identité.

Article 12 : Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi , de 9 h à 17 h.